Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles GOLDEN CHAIN vend à ses clients des bijoux (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.mygoldenchain.com (le « Site »).

GOLDEN CHAIN est une entreprise individuelle dont le siège social est 16bis Boulevard Morland à Paris (75004) ; Email: contact@mygoldenchain.com (ci-après « Golden Chain »).

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

1 - OBJET

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par GOLDEN CHAIN des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s) ») sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

 

2 - CLIENT

 Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

GOLDEN CHAIN se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un Client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les informations communiquées à GOLDEN CHAIN dans le cadre de sa commande ou de l’ouverture de son compte client par le Client devront être complètes, exactes et à jour.

 

3 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente par GOLDEN CHAIN sont ceux figurant sur le Site www.mygoldenchain.com, au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de GOLDEN CHAIN ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

 

4 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes éventuels et autres taxes, le cas échéant ; ces derniers seront indiqués lors de la validation de la commande.

Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.

GOLDEN CHAIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

GOLDEN CHAIN ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, GOLDEN CHAIN informera le Client dans les meilleurs délais et l’article commandé sera annulé.

Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes qui dépendent du pays, restent à la charge du Client. GOLDEN CHAIN ne peut l’informer du montant exact.

 

5 - PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

• le Client visite le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;
• le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
• pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » (icône de la corbeille) et pour en modifier la quantité, celui-ci doit utiliser le menu prévu à cet effet (en cliquant sur les signes – et +)
• le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
• pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
• le Client doit choisir son mode d’expédition ;
• le Client doit choisir son mode de paiement ;
• il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;
• le Client procède au paiement.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique ; les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

GOLDEN CHAIN se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

GOLDEN CHAIN sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, GOLDEN CHAIN informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, GOLDEN CHAIN devra communiquer au Client promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande de celui-ci, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Golden Chain remboursera au Client l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par GOLDEN CHAIN de la commande et après vérification par Golden Chain de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de la commande, un avis de réception est adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, délais et coûts de livraison).

 

6 - PAIEMENT

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire ou Paypal. Lorsque la commande est finalisée, GOLDEN CHAIN confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.

GOLDEN CHAIN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

GOLDEN CHAIN peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

GOLDEN CHAIN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe, ou via Paypal.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

 

7 - LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 48 heures (du lundi au vendredi hors jours fériés) après réception du paiement, mais pourront s'échelonner de 2 à 4 jours, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle où les livraisons seront différées. Le mode d'expédition standard est la "lettre suivie " de la Poste. Il en va de même pour les livraisons à l’étranger, le mode d’expédition étant celui de la « lettre suivie internationale » de la Poste. Pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane et taxes de toutes sortes n’apparaissant pas dans le prix total peuvent être demandées et à la charge de l’acheteur.

Les éventuelles erreurs d'informations transmises par le Client lors de la passation de commande (ex: coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de GOLDEN CHAIN en cas de non acheminement de la marchandise.

En cas de manquement imputable au transporteur (ex: dommages constatés sur le colis), le client est tenu d'émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès de la poste dans un délai de 2 jours à réception de la commande. Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Si le Client a effectué plusieurs commandes le même jour, GOLDEN CHAIN se verrait dans l’obligation d’imputer les frais de port pour chacune des commandes. C’est pourquoi, il est conseillé au Client d’informer GOLDEN CHAIN dans les plus brefs délais son souhait de regrouper ses commandes en une seule pour bénéficier d’un unique montant de frais de port.

 

8 - RECEPTION DES PRODUITS, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

GOLDEN CHAIN n’effectue pas d'échange standard. A compter de la date de réception de sa commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner son (ses) article(s). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Dès lors GOLDEN CHAIN pourra se réserver le droit de refuser le retour et le remboursement.

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter GOLDEN CHAIN en se rendant sur la page « Contact » du site www.mygoldenchain.com.

Tout retour de marchandise, et quelle qu’en soit la raison, nécessite l'accord au préalable de GOLDEN CHAIN. Le Client devra alors impérativement contacter GOLDEN CHAIN à l’adresse contact@mygoldenchain.com pour lui signaler son désir de retourner le Produit et en obtenir l’accord au préalable.

A défaut d'accord de retour, la marchandise sera retournée au Client, à ses frais. L'article que le Client souhaite retourner doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne pas avoir été porté ou utilisé et doit être accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le numéro de commande, ainsi que les coordonnées complètes du Client pour le remboursement. Le client devra envoyer son(ses) article(s) à l'adresse suivante (le montant des frais de port de retour reste à la charge du Client) :

GOLDEN CHAIN
16bis Boulevard Morland
75004 Paris

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement. Le remboursement des sommes versées s'effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception de l'article, hors frais d’expédition et d’éventuelles taxes liées à ce retour.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.

 

9 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

10 - DUREE

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s'appliquent pendant toute la durée nécessaire jusqu’à l’extinction des garanties des Produits prévues aux présentes.

 

11 - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent.

 

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits de GOLDEN CHAIN et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de GOLDEN CHAIN notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par GOLDEN CHAIN, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par GOLDEN CHAIN par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par GOLDEN CHAIN fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

 

13 - RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.